Comité catholique contre la faim et pour le développement – Terre Solidaire, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3261362
Date de dépôt :
05/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/12/2023
Présentation de la marque TERRE SOLIDARITE
Déposée le 5 décembre 2003 par l'association loi 1901 Comité catholique contre la faim et pour le développement – Terre Solidaire
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TERRE SOLIDARITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-02 du 9 janvier 2004.
Le déposant est l'association loi 1901 Comité catholique contre la faim et pour le développement – Terre Solidaire domicilié(e) 4 rue Jean Lantier - 75001 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France.
La marque TERRE SOLIDARITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3261362.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Comité catholique contre la faim et pour le développement – Terre Solidaire, Association loi 1901 - 4 rue Jean Lantier - 75001 - PARIS - France
DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES - 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-24
Publication - Publication le 9 janv. 2004 au BOPI 2004-02
Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2013 n°2541622 - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-10-17
Papier, carton ; cahiers, albums, chemises pour documents, produits de l'imprimerie, livres, journaux, périodiques et revues ; articles pour reliures, photographies, papeteries ; supports pour photographies en papier ou en carton ; produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, pochettes, films plastiques (étirables, extensibles) pour la palettisation ; stylos, conférenciers, blocs notes, sous mains, cartes de visite, cartes postales, autocollants ; affiches. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons, de catalogues ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions, de manifestations, et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; promotion de ventes (pour des tiers) ; information statistique ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; ventes aux enchères ; organisation de campagne d'appel au don ; relations publiques. Affaires financières, collectes de bienfaisance, fonds communs de placement, gérance d'immeubles ; transfert de fonds, loteries, collectes, recueil et distribution de fonds. Organisation de colloques, séminaires ; organisation et conduite de conférences et tous types de réunions dans le domaine de la solidarité, de la lutte contre la faim et de l'humanitaire ; organisation d'exposition à buts culturels et éducatifs ; publication de livres ; montage de bandes vidéo ; reportages photographiques ; organisation de loteries ; informations en matière d'éducation ; informations en matière d'éducation dans le domaine humanitaire ; services d'éducation et de formation pour le développement et l'utilisation de ressources alimentaires pour les pays pauvres ; formation dans le domaine humanitaire. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, notamment dans les domaines humanitaires, à savoir aide technique dans le domaine du logement, aide technique pour la gestion rationnelle des ressources naturelles ; aide technique pour l'amélioration des techniques agricoles et des techniques de forage ; aide technique pour l'amélioration des techniques d'implantation des réservoirs d'eau et des systèmes d'adduction d'eau potable. Services d'aide psychologique aux réfugiés et aux victimes de catastrophes naturelles ou de guerres, notamment assistance pour le relogement et assistance des personnes en difficulté.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "TERRE SOLIDARITE"